Financements

Le Compte personnel de formation (CPF) s’adresse à :

• Toutes les personnes de 16 ans et plus
• Salariés
• Intérimaires
• Demandeurs d’emploi

Pour savoir le montant dont vous disposez sur votre Compte Personnel de Formation, vous pouvez consulter le site web officiel du CPF, accessible à l'adresse suivante : www.moncompteformation.gouv.fr.
Après vous êtres connectés ou avoir créé votre compte personnel, vous pourrez visualiser le nombre d'heures de formation que vous avez cumulées sur votre CPF.

Le CPF est alimenté automatiquement entre Avril a fin du mois de Juin qui suit l'année travaillée.
Exemple : Les droits acquis en 2022 seront disponibles entre le 15 avril et le 20 juin 2023. Les droits restent acquis même si vous changez d'employeur ou que vous perdez votre emploi.

Vous avez trouvé la formation qui correspond à vos besoins mais vous n’avez pas suffisamment d’argent sur votre compte CPF pour la financer ; obtenez un financement complémentaire.

Demandeur d’emploi : demandez un financement complémentaire auprès de Pôle emploi (AIF)
Si vous êtes inscrit à Pôle emploi, vous pouvez demander un financement complémentaire.
La demande s’effectue directement en ligne lors de la création de votre dossier de formation, en cliquant sur « je fais une demande d’aide au financement ».
Pour que le financement de Pôle emploi puisse vous être proposé, vous devez choisir une session qui débute dans 21 jours ouvrés minimum. 
Pôle Emploi vous répondra sous 10 jours ouvrés maximum à compter de la date de votre demande.
Pendant ce temps, votre place en formation est réservée par l’organisme de formation.

Demandez un financement complémentaire auprès du Conseil Régional
Le Conseil Régional finance prioritairement les formations des personnes qui ne sont pas indemnisés par Pôle emploi.

Salarié : Demandez à votre employeur de co-financer votre formation 
Vous êtes salarié du secteur privé et vous avez un projet de formation professionnelle au sein de votre entreprise. Si vos droits sont insuffisants pour payer votre formation, vous pouvez demander à votre employeur de co-financer votre projet.

Vous pouvez également payer la partie non prise en charge par le CPF en quatre (4) fois sans frais.

L’aide individuelle à la formation (AIF) est une aide financière qui prend en charge les frais pédagogiques de la formation, c’est-à-dire le coût de celle-ci. Elle peut être demandée selon 2 cas :

• Vous avez un ou plusieurs financements mais qui ne prennent pas en charge la totalité des frais pédagogiques de votre formation,
• Aucun financement ne peut prendre en charge les frais pédagogiques de votre formation

Dans ces cas, vous pouvez faire une demande d’AIF pour soit financer votre reste à charge soit financer la totalité de la formation, à condition que votre formation soit cohérente avec votre Projet Personnalisé d’Accès à l’Emploi.

L’aide individuelle à la formation (AIF) s’adresse :

• Aux demandeurs d'emploi inscrit(e)s à Pôle emploi, indemnisé(e)s ou non.
• Aux personnes en accompagnement Contrat de Reclassement Professionnel (CRP), Contrat de Transition Professionnelle (CTP) ou Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP).

Dans le cadre du conseil en évolution professionnelle (CEP), votre conseiller vous accompagne dans la mise en œuvre de votre projet de formation et dans la recherche d’un financement. Vous devez faire valider votre projet de formation par votre conseiller avant tout financement possible par Pôle Emploi.
En effet, votre démarche de formation doit être cohérente avec votre projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE).

Pour faire une demande d’AIF :

• Demandez un devis à l’organisme de formation qui dispense la formation visée
• L’organisme de formation établit un devis en ligne et vous le transmet
• Vous le recevez directement sur votre espace personnel pole-emploi.fr (rubrique « Mon parcours de formation » puis « Mes demandes de financements ») ou sur l’application mobile Ma formation (rubrique « devis »)
• Vous devez l’étudier et si vous validez le devis, celui-ci sera transmis automatiquement à Pôle emploi pour traitement.
Si un élément n’est pas conforme à votre échange avec le formateur, n’hésitez pas à le contacter !
• Après étude de votre devis par Pôle emploi pour vérifier la cohérence avec votre projet de formation, Pôle emploi accepte ou refuse votre devis. Vous êtes informé directement depuis votre espace personnel sur pole-emploi.fr ou l’application Ma Formation.

A savoir : Dans le cas où vous financez votre formation avec votre CPF depuis le site ou l’application Mon Compte Formation, vous demandez et recevez la proposition via votre espace sur Mon Compte Formation. Et si votre solde CPF est insuffisant, vous pouvez faire une demande à Pôle emploi directement en ligne depuis le service moncompteformation.gouv.fr, qui vous répondra après étude sous 10 jours !

5 000 €

L'AIF est plafonnée à 5 000 € dans le cas d'un contrat de sécurisation professionnelle (CSP).

Cependant, cette aide n'est pas une somme fixe : elle varie selon la situation de l'apprenant.

Le FAFCEA intervient pour toutes les entreprises, en référence à la Nomenclature d’Activités Française (NAF) soit environ 500 activités différentes.
Le FAFCEA concerne spécifiquement :
1. Les dirigeants d’une entreprise inscrite au répertoire des métiers ou au registre du Commerce et des Sociétés ;
2. Les conjoints collaborateurs ou associés ;
3. Les auxiliaires familiaux.

Chaque année, je participe financièrement de façon obligatoire au FAFCEA par l’intermédiaire de la contribution à la formation professionnelle (versée par le biais de mon URSSAF).

Rendez-vous sur le site du FAFCEA, rubrique MON ESPACE ENTREPRISE et créez votre compte en suivant la marche à suivre.

Avant de formuler votre demande de financement, vous devez rassembler quelques documents qu'il faudra ensuite télécharger sur le site du FAFCEA dans le cadre de votre demande :

1. Formulaire de demande de prise en charge : à télécharger, à tamponner et signer
2. Un programme pédagogique remis par l’organisme de formation
3. Le devis remis par l'organisme de formation
4. Attestation du statut du stagiaire en tant que chef d'entreprise : copie de la carte professionnelle d'artisan en cours de validité ou extrait D1 de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat
5. Un justificatif de versement de ma contribution à la formation professionnelle établie par l'URSSAF

Votre code NAF (Nomenclature des Activités Françaises) est rattaché à votre entreprise en fonction de votre activité principale, celle qui est énoncée dans votre objet social.

Il se trouve sur :

• votre KBIS, ou
• Sur société.com recherchez votre nom ou le nom de votre enseigne et retrouvez le code APE/NAF sur la fiche détaillée.

L'adhésion à un OPCO est obligatoire dès le premier salarié.
C'est la branche professionnelle et, le cas échéant, la convention collective qui identifie l'OPCO auquel adhérer. Il est possible de trouver sa convention collective et son OPCO à partir du code NAF de l'entreprise.

Les demandes doivent être adressées à l'OPCO avant le début de la formation

En tant que chef d'entreprise d'une Entreprise Individuelle, vous êtes tenu de cotiser à l'OPCO dont dépend votre secteur d'activité.

Ces cotisations sont obligatoires et sont calculées sur la base de votre masse salariale annuelle ou, dans le cas d'une EI, sur la base de votre chiffre d'affaires.

Le gouvernement a octroyé l’agrément à 11 opérateurs de compétences.
Les multiples branches professionnelles, activités, métiers et enjeux sont attribués à des OPCO différents.

Pour connaître l’OPCO correspondant avec votre secteur d’activité, rendez-vous sur l’outil de recherche OPCO sur le site Digiformag : https://www.digiformag.com/trouver-mon-opco/

1. Taper le nom de votre entreprise dans la barre de recherche, ou les autres informations dont vous disposez : n° SIRET, n° SIREN, ou le code APE / NAF.
2. La liste des OPCO qui concernent votre entreprise s’affichent.
3. Sélectionnez un OPCO pour consulter sa fiche et lire tous les détails de l’établissement :
présentation, historique, dirigeants, liste des conventions collectives, liste des branches métiers et moyens de contact.

Les 11 OPCO sont :

• Afdas
• Akto
• Atlas
• Constructys
• Ocapiat
• OPCO 2i
• OPCO Commerce
• OPCO EP

OPCO EP (Entreprises de proximité),
53 rue ampère à Paris 75 017.
https://www.opcoep.fr
09 70 838 837
(Appel non surtaxé)

Votre code NAF (Nomenclature des Activités Françaises) est rattaché à votre entreprise en fonction de votre activité principale, celle qui est énoncée dans votre objet social.

Il se trouve sur :

• votre KBIS, ou
• Sur société.com recherchez votre nom ou le nom de votre enseigne et retrouvez le code APE/NAF sur la fiche détaillée.

Une fois que vous connaissez votre OPCO en ayant utilisé l’outil de recherche OPCO, contactez les directement en les appelant ou en leur adressant un mail.
Ils vous indiquerons la marche à suivre et les documents à fournir pour la prise en charge.

L’AIRE peut financer :

• Les frais d’inscription/de candidature,
• Les frais de formation,
• Les frais de diplôme/de certification,
• Les frais d'achats de matériels liés à la formation.

Tous les frais doivent apparaître sur le devis de formation édité par l'organisme de formation.

Cependant l’AIRE ne finance pas :

• L’hébergement,
• Le transport,
• La restauration.

Même si ces frais sont liés à la formation.

Pour pouvoir bénéficier de l’aide AIRE en tant que demandeur de formation, vous devez :

• Être domicilié en Île-de-France (départements 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95),
• Être demandeur̭ d’emploi inscrit à Pôle emploi,
• Avoir plus de 16 ans.

Les critères sont cumulatifs.

Voici les étapes, les unes concernant le demandeur/bénéficiaire, les autres l'organisme de formation :

1. Vous vérifiez si vous êtes éligible pour l’AIRE (voir la question 3 : « Qui peut bénéficier de l’AIRE ? »).
2. Vous vérifiez si votre formation est éligible à l’AIRE, en vous assurant notamment que que celle-ci (ou une formation équivalente) ne figure pas déjà dans l’offre collective régionale de formations, c'est-à-dire parmi les formations que la Région finance déjà, sur la webapp Oriane FormPro (voir la question 4 : « Quelles sont les formations éligibles à l’AIRE ? »).
3. Votre organisme de formation remplit le formulaire  « Aide individuelle régionale vers l'emploi – AIRE 2 » sur mesdemarches.iledefrance.fr et transmet les documents justificatifs (voir la question 6 : « Quels sont les documents à fournir pour obtenir l’AIRE ? »).
4. Votre organisme de formation transmet votre demande « Aide individuelle régionale vers l'emploi – AIRE 2 » via mesdemarches.iledefrance.fr.
5. Vous attendez l’instruction de votre demande AIRE (les agents de la Région Île-de-France contrôlent et vérifient votre dossier).

   À noter
   Les demandes sont traitées par ordre d’entrée en formation et non par date de dépôt de la demande sur le téléservicemesdemarches.iledefrance.fr.

6. Vous êtes informé de l’accord ou du refus de votre demande par e-mail ou via mesdemarches.iledefrance.fr. Votre organisme de formation recevra par e-mail (avec l'objet : « Accord régionaux ») une « notification d’accord AIRE » qu’il devra vous transférer.
7. Si votre demande a été acceptée, le versement de l’aide AIRE est effectué directement sur le compte de l’organisme de formation quelques semaines après la fin de la formation, une fois que le document « Facture-Attestation de présence » complété et signé est est transmis à l’Agence de services et de paiement par courrier (à ASP Île-de-France - Service « Actions CRIDF » - 12 rue Henri Rol-Tanguy - TSA 40004).

   À noter
   Pour être pris en charge par les agents du service AIRE, le dossier doit être complet et transmis au plus tard 6 semaines avant le début de la formation.

En tant que demandeur/bénéficiaire de formation, vous devez fournir :

• Une copie recto/verso d’un document d’identité valide (ou une copie de la carte de séjour recto-verso et si nécessaire un récépissé de la demande de renouvellement du titre de séjour en préfecture),
• Une attestation d’inscription à Pôle emploi du type « Attestation des périodes d’inscription » ou « Avis de situation » en cours de validité et datant de moins de 3 mois avant le début de la formation.

Pour vous aider, voici :

• Un modèle d’attestation de Pôle emploi à fournir pour AIRE,
• Une notice pour récupérer facilement cette attestation depuis votre compte Pôle emploi. 

Dans le cadre de l’Aide à la création ou à la reprise d’entreprise (ACRE), l’attestation du droit à l’assurance chômage Pôle emploi doit mentionner l’ACRE.

L'organisme de formation, de son côté, doit fournir :

• Un devis de formation nominatif (nom, prénom, adresse du stagiaire) conforme comportant les coordonnées de l'organisme de formation identiques à celles de la demande AIRE (nom, adresse, numéro de SIRET, téléphone, adresse mail) et les informations relatives à la formation elle-même (intitulé, code Certif Info, dates de formation, durée en heures, coût total de la formation TTC avec, si besoin, les frais de certification et les frais de matériel),
• Un certificat Qualiopi en cours de validité.

Rendez-vous sur le site officiel de votre Région, rubrique CONTACT et adressez leur un mail ou un appel indiquant votre souhait de vous faire financer.

La procédure peut être différente d’une région à une autre. Néanmoins, quelle que soit la démarche à suivre, il faut constituer un dossier pour expliquer votre situation.

Il est possible d’être accompagné par un conseiller Pôle Emploi ou par nous-même.
C’est une étape importante, car votre requête repose sur la pertinence de votre projet.
Ainsi, vous exposez vos projets professionnels et définissez vos objectifs précis sur le long terme.
Une fois le dossier finalisé, il faut l’envoyer au service concerné. L’accord de financement va se décider en fonction de votre :

• Perspectives d’insertion, de reconversion, d’acquisition de nouvelles compétences
• Objectifs personnels
• Situation
• Niveau de diplôme acquis
• Ressources
• Financements mobilisés

Si vous avez déjà suivi une formation financée par le conseil régional, votre assiduité et les résultats obtenus seront pris en compte.