CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES
La société BE BETTER ACADEMY désigne un organisme de formation professionnelle, dont le siège social est situé au 66 Avenue des Champs Élysées 75008 Paris. BE BETTER ACADEMY met en place et dispense des formations inter et intra entreprises, à Paris, et sur l’ensemble du territoire national, seule ou en partenariat.
Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :
- Client : toute personne physique ou morale qui s’inscrit à une formation auprès de la société BE BETTER ACADEMY.
- Stagiaire : la personne physique qui participe à une formation.
- CGV : les conditions générales de vente, détaillées ci-dessous.
- Organismes financeurs : OPCO, FAFCEA, le Pôle Emploi, La région…
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions applicables aux prestations de formation effectuées par la société BE BETTER ACADEMY pour le compte d’un client. Toute commande de formation auprès de la société implique l’acceptation sans réserve du client des présentes Conditions Générales de Vente. Ces conditions prévalent sur tout autre document du client, en particulier sur toutes conditions générales d’achat.
Pour chaque formation, la société BE BETTER ACADEMY s’engage à fournir un devis au client. Ce dernier est tenu de retourner à la société un exemplaire renseigné, daté, et signé avec la mention « lu et approuvé ». Le cas échéant une convention particulière peut être établie entre la société BE BETTER ACADEMY, l’organisme financeur ou le client. Un certificat de réalisation de formation sera transmis au participant à l'issue de la formation.
Les prix des formations sont indiqués en euros TTC. Le paiement est à effectuer après exécution de la prestation, à réception de la facture, au comptant. Le règlement des factures peut être effectué par virement bancaire ou par chèque. Si vous n’êtes pas éligible aux fonds de financement de formation, vous bénéficiez d’un paiement échelonné jusqu’à 4 fois sans frais via l’application Paypal. En tout état de cause, ses modalités devront avoir été formalisées avant le démarrage de la formation.
Si le client bénéficie d’un financement par un organisme financeur, il doit faire une demande de prise en charge avant le début de la prestation. Le client est tenu de fournir l’accord de financement lors de l’inscription. Dans le cas où la société BE BETTER ACADEMY ne reçoit pas la prise en charge de l’organisme financeur au 1er jour de la formation, l’intégralité des coûts de formation sera facturée au client. Applicable au financement par les OPCO, le FAFCEA, le pôle emploi (Aide individuelle à la formation, AIF) et par la région.
En cas d’annulation passée ce délai, le client est tenu de payer une pénalité d’annulation, à hauteur de 10% du coût total initial de la formation. En cas d’annulation moins de 3 jours ouvrables avant le début de la formation, une pénalité d’annulation correspondant à 50% du coût total initial sera acturée au client.
La demande de report de sa participation à une formation peut être effectuée par le client, à condition d’adresser une demande par mail à l’organisme de formation dans un délai de 03 jours avant la date de la formation. En cas d’inexécution de ses obligations, à la suite d’un événement fortuit ou à un cas de force majeur, la société BE BETTER ACADEMY ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses clients. Ces derniers seront informés par mail et la formation sera reprogrammée ultérieurement.
Les informations à caractère personnel communiquées par le client à la société BE BETTER ACADEMY sont utiles pour le traitement de l’inscription ainsi que pour la constitution d’un fichier clientèle. Suivant la loi «informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données personnelles le concernant.
La société BE BETTER ACADEMY s’engage à appliquer les mesures administratives, physiques et techniques appropriées pour préserver la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données du client. Elle s’interdit de divulguer les données du client, sauf en cas de contrainte légale.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont encadrées par la loi française. En cas de litige survenant entre la société BE BETTER ACADEMY et le client, la recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée. À défaut, l’affaire sera traduite en justice.
