CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES
La société BE BETTER ACADEMY, organisme de formation professionnelle, dont le siège social est situé 66 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, met en place et dispense des formations inter et intra-entreprises à Paris et sur l’ensemble du territoire national, seule ou en partenariat.
Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :
• Client : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’une formation auprès de la société BE BETTER ACADEMY.
• Stagiaire : la personne physique qui participe effectivement à la formation.
• CGV : les présentes conditions générales de vente.
• Organismes financeurs : OPCO, FAFCEA, Pôle emploi, la région…
Les présentes CGV déterminent les conditions applicables aux prestations de formation effectuées par BE BETTER ACADEMY pour un client. Toute commande de formation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du client, y compris ses conditions générales d’achat.
Pour chaque formation, un devis détaillé est fourni au client. Celui-ci doit être retourné dûment complété, daté et signé avec la mention « Lu et approuvé ».
Le cas échéant, une convention de formation sera établie entre BE BETTER ACADEMY, le client et/ou l’organisme financeur.
À l’issue de la formation, une attestation de formation sera remise au stagiaire.
Les prix des formations sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Le règlement s’effectue après exécution de la prestation, à réception de la facture et au comptant, par virement bancaire ou chèque.
En cas de financement personnel et sous réserve d’acceptation, le client peut bénéficier d’un paiement échelonné jusqu’à 10 fois sans frais selon le montant. Toute modalité spécifique de paiement devra être formalisée avant le début de la formation.
Si la formation est financée par un organisme tiers (OPCO, FAFCEA, Pôle emploi, etc.), il appartient au client d’effectuer la demande de prise en charge avant le début de la formation et de fournir un justificatif d’accord de financement.
Si BE BETTER ACADEMY n’a pas reçu l’accord de prise en charge au premier jour de la formation, le coût total de la formation sera facturé directement au client.
5.1 Droit de rétractation
Conformément à l’article L.6353-5 du Code du travail, le client (particulier) bénéficie d’un délai de rétractation de 15 jours à compter de la signature du contrat de formation.
Pendant ce délai, il peut annuler son inscription sans frais, par e-mail avec le formulaire de rétractation en annexe.
Aucun paiement ne peut être exigé avant l’expiration de ce délai.
5.2 Annulation par le client
Toute annulation doit être notifiée par e-mail à contact@bebetteracademy.fr. En dehors du délai de rétractation, les conditions suivantes s’appliquent :
• Annulation entre 15 et 3 jours ouvrés avant la formation : facturation de 10 % du montant total de la formation.
• Annulation moins de 3 jours ouvrés avant la formation : facturation de 50 % du montant total de la formation.
• Absence non signalée le jour de la formation : facturation de 100 % du montant total de la formation.
5.3 Report de la formation
Le client peut demander le report de sa participation à une session ultérieure au moins 3 jours ouvrés avant la date prévue, sous réserve de disponibilité et d’acceptation par BE BETTER ACADEMY.
5.4 Annulation ou report par BE BETTER ACADEMY
BE BETTER ACADEMY se réserve le droit d’annuler ou de reporter une formation en cas d’effectif insuffisant ou de force majeure (maladie de l’intervenant, grève, catastrophe naturelle, etc.). Dans ce cas, les sommes déjà versées seront remboursées ou un report sera proposé.
Les contenus de formation peuvent être ajustés par l’intervenant en fonction du niveau des participants et des objectifs pédagogiques.
Tous les supports de formation fournis par BE BETTER ACADEMY sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée est interdite.
Les informations personnelles collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des inscriptions et le suivi des formations.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données. Toute demande doit être adressée à contact@
BE BETTER ACADEMY s’engage à ne pas divulguer ces données, sauf obligation légale.
Les présentes CGV sont soumises à la loi française.
En cas de litige, une résolution à l’amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.
